Conditions d’utilisation

XN-Facture met à disposition un outil en ligne de création et de suivi de factures et de devis, libellés en francs CFA. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

• Vous devez fournir une adresse email valide et des informations exactes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui se fait depuis votre compte.
• Un compte est nominatif. Il ne se revend pas et ne se prête pas.

Ce point est le plus important du document, et il n’est pas une clause de style.

L’application calcule, met en forme et conserve. Elle ne vérifie ni la véracité, ni la conformité fiscale de ce que vous y saisissez. Vous restez seul responsable :

• de l’exactitude de votre NIU, de votre RCCM et de vos mentions légales ;
• du taux de TVA que vous appliquez et de son adéquation à votre régime ;
• de la réalité des prestations facturées ;
• de vos déclarations auprès de l’administration fiscale.

Le taux de 19,25 % proposé par défaut est celui du régime camerounais courant. Il vous appartient de vérifier qu’il s’applique bien à votre activité.

• Émettre des factures pour des prestations fictives.
• Usurper l’identité ou les mentions légales d’une autre entreprise.
• Tenter d’accéder aux données d’un autre compte, ou d’en éprouver les limites sans autorisation écrite.
• Automatiser des requêtes au point de dégrader le service pour les autres.

Un manquement à ces règles entraîne la suspension du compte, sans préavis lorsque la gravité le justifie.

Nous faisons de notre mieux pour que le service reste joignable, sans nous engager sur un taux de disponibilité chiffré. Des interruptions peuvent survenir : maintenance, panne d’un hébergeur, incident réseau.

Exportez régulièrement vos documents en PDF. C’est votre filet de sécurité, et le conseil vaut pour n’importe quel service en ligne.

• La formule Découverte est gratuite et le restera.
• Les formules payantes sont sans engagement, résiliables à tout moment.
• Une hausse de tarif est annoncée au moins 30 jours à l’avance ; elle ne s’applique jamais à une période déjà réglée.

Le contenu que vous saisissez — clients, factures, devis — reste votre propriété. Nous ne l’exploitons pas à d’autres fins que celles décrites dans la politique de confidentialité.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un préjudice indirect : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image. En cas de dommage direct imputable au service, notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons le suspendre en cas de manquement aux règles du point 4, ou fermer le service moyennant un préavis de 90 jours — délai prévu pour vous laisser exporter l’ensemble de vos documents.

Ces conditions sont régies par le droit camerounais. Tout différend sera d’abord traité à l’amiable ; à défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’éditeur.