Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Ce document explique quelles données XN-Facture conserve, pourquoi, où elles se trouvent, et comment vous en reprenez la main à tout moment.
Document de travail, non validé juridiquement. Ce texte pose le cadre de fonctionnement réel du service, mais il n’a pas encore été relu par un professionnel du droit. Il doit l’être avant toute ouverture commerciale.
1. Le principe
XN-Facture est un outil de facturation. Nous conservons ce qu’il faut pour produire vos documents et vous montrer où en sont vos encaissements — rien de plus.
Nous ne vendons aucune donnée, nous n’en louons aucune, et nous n’en transmettons à des tiers que dans les cas techniques listés au point 5.
2. Les données que nous conservons
Trois familles, et elles ne se mélangent pas :
- Votre compte — adresse email, mot de passe (jamais en clair : il est haché par le service d’authentification), date de création.
- Votre entreprise — raison sociale, NIU, RCCM, adresse, téléphone, logo, coordonnées bancaires et Mobile Money que vous choisissez de faire figurer sur vos documents.
- Votre activité — vos clients, vos factures, vos devis, vos lignes de prestation et vos encaissements.
Nous ne collectons aucune donnée de navigation à des fins publicitaires : pas de traceur tiers, pas de régie, pas de profilage.
3. Pourquoi nous les conservons
- Exécuter le service — sans vos clients et vos lignes, il n’y a pas de facture à produire.
- Vous identifier — l’email et le mot de passe servent à ouvrir votre session et à rien d’autre.
- Répondre à vos obligations comptables — une facture émise est une pièce comptable : elle ne peut pas être effacée à la légère.
4. Combien de temps
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et entreprise | Tant que le compte existe, puis 30 jours après sa suppression |
| Factures et devis émis | 10 ans — durée légale de conservation des pièces comptables |
| Brouillons jamais émis | Supprimés avec le compte, sans délai |
| Journaux techniques | 30 jours |
Le délai de 30 jours après suppression existe pour une raison précise : il permet de revenir en arrière si le compte a été effacé par erreur.
5. Où sont vos données, et qui y touche
Nous nous appuyons sur quatre prestataires techniques, et sur aucun autre :
- Supabase — base de données et authentification, hébergées en Irlande (région
eu-west-1). - Vercel — exécution de l’application et distribution des pages.
- Resend — acheminement de nos emails : confirmation d’adresse, réinitialisation de mot de passe, et avis d’échéance d’abonnement. Ces messages lui transmettent votre adresse email et le nom de votre entreprise. Aucune donnée de facturation ne lui est transmise — ni vos clients, ni vos montants, ni vos documents.
- LWS — enregistrement du nom de domaine et gestion de la zone DNS. Aucune donnée personnelle ne lui est confiée.
Vos données sont cloisonnées au niveau de la base elle-même, et pas seulement par l’interface. Chaque table applique une politique de sécurité qui rattache chaque ligne à une entreprise : une requête émise depuis un autre compte ne renvoie rien, et n’écrit rien. Ce cloisonnement a été éprouvé par des tentatives de contournement délibérées, en lecture comme en écriture.
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- Consulter et corriger vos informations depuis la page Paramètres.
- Récupérer vos documents — chaque facture et chaque devis s’exporte en PDF.
- Demander la suppression de votre compte en écrivant à l’adresse indiquée en bas de page.
Une réserve à connaître : une facture déjà émise ne peut pas être supprimée sur simple demande. C’est une pièce comptable, et sa conservation s’impose à nous comme à vous.
7. Sécurité
- Tous les échanges passent par HTTPS.
- Les mots de passe sont hachés, jamais stockés en clair, et jamais lisibles par nous.
- L’accès aux données est filtré par la base, pas par l’interface — c’est la différence entre « l’écran ne l’affiche pas » et « le serveur refuse de le donner ».
8. Modifications
Toute modification substantielle de ce document vous sera signalée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Écrivez à contact@xn-facture.com. Nous répondons sous cinq jours ouvrés.