Mentions légales

À COMPLÉTER avant l’ouverture au public. Ces champs dépendent de l’immatriculation réelle de la structure et ne peuvent pas être renseignés d’avance. Un produit qui impose le NIU et le RCCM sur chaque facture ne peut pas en inventer pour lui-même.

L’éditeur exploite le service de facturation en ligne accessible à l’adresse www.xn-facture.com, destiné aux entrepreneurs et petites structures, avec le Cameroun et la zone CEMAC comme marché principal.

Le service ne dispose pas de serveurs propres. Il s’appuie sur quatre prestataires, dont voici la liste complète et le rôle exact. Aucun autre n’a accès aux données.

Les données de facturation sont donc conservées en Irlande, et non au Cameroun. Cette information figure ici parce qu’elle est susceptible d’intéresser l’utilisateur avant qu’il ne confie sa comptabilité au service, et non parce qu’une obligation l’imposerait.

La dénomination XN-Facture, le nom de domaine, la charte graphique, les textes, l’interface et le code de l’application sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus que vous saisissez restent les vôtres. Vos clients, vos factures, vos devis, vos paramètres et votre logo ne nous appartiennent à aucun titre. L’éditeur n’en acquiert aucun droit d’exploitation, ne les revend pas et ne les communique à aucun tiers en dehors des sous-traitants techniques énumérés ci-dessus.

Les documents que vous produisez — factures et devis au format PDF — sont vos pièces comptables. Vous pouvez les télécharger à tout moment, y compris après la fin de votre abonnement.

Le traitement des données personnelles, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.

En deux mots : chaque entreprise ne voit que ses propres données, et cette séparation est appliquée par la base de données elle-même, non par l’interface.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d’audience tiers et aucun outil de profilage.

Deux cookies seulement sont utilisés, tous deux strictement nécessaires :

• Le cookie de session, qui vous maintient connecté d’une page à l’autre. Il disparaît à la déconnexion.
• Le cookie de langue (xn-langue), qui retient si vous avez choisi l’interface française ou anglaise.

Étant indispensables au fonctionnement du service, ils ne requièrent pas de consentement préalable.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir de façon absolue : des interruptions peuvent survenir du fait de la maintenance, d’une défaillance d’un prestataire ou d’un événement indépendant de sa volonté. Les conditions applicables en pareil cas figurent dans les conditions générales d’utilisation.

Les présentes mentions sont régies par le droit camerounais. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

Pour signaler un contenu illicite, une erreur dans ces mentions ou toute difficulté liée au service, écrivez à contact@xn-facture.com.

Les failles de sécurité sont traitées en priorité. Si vous en découvrez une, signalez-la à cette même adresse plutôt que de la rendre publique : une divulgation immédiate exposerait les données des utilisateurs avant qu’un correctif n’existe.